OPERATION RAVALEMENT DE FACADES
1) Objectif de l'opération:
La Communauté de Communes de Maizières-Les-Metz a décidé d'engager une opération d'aide aux ravalements de façades auprès des propriétaires occupants de son territoire afin d'accompagner les efforts d'amélioration du cadre de vie des communes. Tous les immeubles de plus de 25 ans sont concernés par l'opération.
2) Travaux éligibles:
Pour être éligibles, les travaux doivent intégrer le ravalement d'une ou plusieurs façades. Seules les façades visibles de la rue seront prises en compte dans la limite de quatre façades par dossier.
Les travaux retenus sont:
1 - Mise en peinture ou reprise de l'enduit de la ou des façades,
2 - Nettoyage des pierres de taille,
3 - Nettoyage, mise en peinture des menuiseries,
4 - Nettoyage, mise en peinture des ferronneries,
5 - Reprise des chenaux et descentes d'eaux,
6 - Reprise des éléments périphériques (murets, grilles, escaliers, ...)
(Nota: les points 2 à 6 devront être liés à un ravalement global)
Seuls les travaux exécutés par une entreprise seront subventionnés.
Les travaux concernant des immeubles publics sont exclus de cette opération.
La Communauté de Communes ne financera qu'un dossier par habitation tous les 15 ans.
3) Démarches à suivre:
Toute personne intéressée devra envoyer ou déposer un dossier dans la commune où est située l'habitation. Ce dossier sera composé de l'imprimé prévu à cet effet (téléchargeable sur le site Internet de la Communauté de Communes: ccmaizieres.com ou disponible dans les communes et à la Communauté de Communes de Maizières-Les-Metz), des photos des façades concernées, du plan de masse et du devis de l'entreprise (ce devis précisera la teinte et le RAL de l'enduit et de la peinture des menuiseries).
La commune transmettra le dossier avec son avis à la Communauté de Communes qui l'instruira et donnera son accord ou non.
Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant l'accord de la Communauté de Communes.
Une fois l'accord donné, le propriétaire pourra faire faire les travaux à son entreprise (sans omettre de faire une déclaration en Mairie (Déclaration Préalable) et enverra ou déposera en mairie un dossier comprenant la facture, le RIB, et les photos des façades après travaux.
Pour tout renseignement, vous pourrez contacter votre adjoint chargé de ces dossiers en Mairie aux horaires de permanence les lundi et jeudi de 14h00 à 19h00 au 03 87 51 14 28, ou la Communauté de Communes de Maizières-Les-Metz au 03 87 51 77 02.
4) Montant de l'aide:
L'aide apportée par la Communauté de Communes de Maizières-Les-Metz représente 25% du montant des travaux HT plafonnés à 2000 € de subvention par immeuble. Les collectivités ont défini une enveloppe annuelle limitée pour cette opération. Une fois cette enveloppe cosommée, les dossiers ne seront plus subventionnés.
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