• 16 février 2019
  • Joël Vuillaume
  • Mairie

Par arrêté municipal n°3/2019 en date du 15 janvier 2019, Monsieur le Maire de FÈVES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), sur une durée de 32 jours consécutifs du lundi 18 février 2019 au jeudi 21 mars 2019 inclus.

Par décision n°E18000205/67 en date du 27 novembre 2018, le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Philippe SOL, Architecte, en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux fins de consultations, d’observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l’enquête, en Mairie de Fèves (17 rue Haute) aux horaires d’ouverture de la mairie soit lundi de 14h00 à 19h00, mardi de 8h00 à 11h30, mercredi de 14h00 à 17h00 et jeudi de 14h00 à 18h00 ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable en Mairie de Fèves aux mêmes horaires sur un poste informatique.

Le dossier sera consultable en ligne pendant la durée de l’enquête publique via le site internet de la commune www.villagedefeves.fr

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur pendant la durée l’enquête :

  • Par courrier jusqu’au 21 Mars 2019 minuit (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique, 17 rue Haute à Fèves (57280)
  • Par voie électronique jusqu’au 21 Mars 2019 minuit à l’adresse suivante : plu.enquete.publique@villagedefeves.fr

Seront inclus dans le dossier soumis à enquête et consultables, la procédure d’examen au cas par cas en vue de l’éventuelle évaluation environnementale et la décision de l’autorité environnementale compétente.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Fèves (57280), 17 rue Haute :

  • Le lundi 18 février 2019 de 15h00 à 19h00
  • Le samedi 9 mars 2019 de 09h00 à 12h00
  • Le jeudi 21 mars 2019 de 14h00 à 18h00

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Fèves se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.